1. Préambule

ASCS SARL est une société spécialisée dans l'aménagement foncier, la promotion immobilière, la commercialisation de terrains, la réalisation de projets immobiliers et les prestations de conseil en immobilier.

Dans le cadre de ses activités, ASCS SARL est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs de son site internet.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour ASCS SARL. Cette politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels sont vos droits.

En utilisant notre site internet, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

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2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ASCS SARL - Aménageur Foncier & Promotion Immobilière

Adresse : Abidjan, Cocody, Nouveau Goudron, en face de la Cité SYNATRESOR, route Abatta

Téléphone : (+225) 01 40 678 093

E-mail : info@ascs-ci.com

Site Internet : www.ascs-ci.com

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​​​3. Les données

Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées :

• personnel autorisé d'ASCS SARL ;

• notaires ;

• géomètres agréés ;

• banques partenaires (dans le cadre des financements) ;

• prestataires informatiques ;

• hébergeur du site internet ;

• autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige.

ASCS SARL ne vend jamais les données personnelles de ses clients.

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4. Base juridique du traitement

Les traitements réalisés par ASCS SARL reposent notamment sur :

• votre consentement ;

• l'exécution d'un contrat ;

• les démarches précontractuelles demandées par le client ;

• les obligations légales imposées à ASCS SARL ;

• l'intérêt légitime de l'entreprise.

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5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes habilitées :

• personnel autorisé d'ASCS SARL ;

• notaires ;

• géomètres agréés ;

• banques partenaires (dans le cadre des financements) ;

• prestataires informatiques ;

• hébergeur du site internet ;

• autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige.

ASCS SARL ne vend jamais les données personnelles de ses clients.

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6. Sécurité des données

ASCS SARL met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de garantir :

• la conservation ;

• la confidentialité ;

• l'intégrité ;

• la disponibilité ;

• la protection contre les accès non autorisés ;

• la protection contre les pertes accidentelles.

Nos systèmes sont régulièrement mis à jour afin d'assurer un niveau élevé de sécurité compatible avec les obligations légales, contractuelles et fiscales applicables

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7. Cookies

Notre site utilise des cookies afin de :

• améliorer votre navigation ;

• mémoriser certaines préférences ;

• mesurer l'audience du site ;

• analyser les performances de nos services.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

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8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des dispositifs de sécurité afin de protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute perte.

Cependant, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

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9. Confidentialité

​Tous les collaborateurs et partenaires d'ASCS SARL sont soumis à une obligation stricte de confidentialité concernant les données personnelles auxquelles ils ont accès.

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